L'essentiel a savoir sur les societes anonymes

Généralement, la forme juridique la plus utilisée par les grandes entreprises est la société anonyme. Ce statut est apprécié en raison des nombreux avantages qu’il offre surtout sur le plan de la gestion. En plus de cela, cette forme juridique donne la possibilité aux actionnaires de choisir le statut de fonctionnement de l’entreprise. Cet article vous propose d’ailleurs de découvrir l’essentiel à savoir sur les sociétés anonymes.

Les caractéristiques d’une société anonyme

La forme juridique SA est souvent utilisée par les grandes entreprises en raison de ces nombreux atouts. Tout d’abord le premier avantage qui est en même temps une caractéristique de la SA, c’est la possibilité d’avoir de nombreux actionnaires. En effet, le nombre minimum d’actionnaires que doit avoir une telle entreprise, c’est deux. Cependant, si l’entreprise est cotée en bourse, elle doit avoir au moins 7 actionnaires. Ainsi, il devient plus facile à l’entreprise de collecter de nouveaux capitaux. Il faut d’ailleurs préciser que la loi n’a prévu aucune limite d’actionnaires. S’il y a de nouveaux capitaux à mobiliser, chaque actionnaire est responsable selon le montant de leur apport.

En parlant d’apport, le capital minimum pour la création d’une société anonyme est de 37.000 euros. Mais, dans certains cas exceptionnels (établissement financier), le capital minimum à apporter est de 225.000 euros. Il faut par ailleurs préciser que ce capital doit être souscrit avant la signature des statuts. Toutefois, il n’est pas nécessaire qu’il soit versé en totalité. La loi permet aux actionnaires de libérer tout au moins la moitié du capital à la création de l’entreprise. Le versement de la moitié restante devra intervenir dans les 5 ans après l’immatriculation de l’entreprise.

Quel est le régime fiscal d’une société anonyme ?

Étant donné que la société anonyme est une entreprise de capitaux, elle est de ce fait soumise au paiement des impôts. Toutefois, la loi lui permet dans certains cas de fonctionner selon le régime des sociétés de personnes. Il faut préciser que la durée autorisée est de 5 ans.

Quelques membres importants d’une société anonyme

La société anonyme est une entreprise qui réunit plusieurs membres. Ceux-ci ont tous un rôle spécifique. Ainsi, au nombre des acteurs de l’entreprise, vous avez :

Les actionnaires

Comme énoncé plus haut, le nombre minimum d’actionnaires d’une SA est de 2 et 7 si elle est cotée. Cependant, il faut dire que les actionnaires d’une société anonyme peuvent être aussi bien des personnes physiques comme des personnes morales. Toutefois, s’il s’agit d’un rassemblement de personnes morales, il doit y avoir au moins une personne physique. Dans le cas où l’entreprise se retrouve avec un seul actionnaire, elle dispose d’un délai de 1 an pour régulariser la situation. Auquel cas, n’importe qui peut demander sa dissolution au tribunal.

Le conseil d’administration/ conseil de surveillance

Le nombre de personnes minimum qu’il faut pour former le conseil d’administration est de 3. Quant au nombre maximum, il est de 18. Il faut préciser qu’il peut s’agir de personnes physiques comme de personnes morales. Mais dans tous les cas, ils sont élus pour une durée de 3 ans.

Le président du conseil d’administration

Le président est tout d’abord un membre du conseil. De plus, il doit être élu par la majorité des membres. Une fois élu, il devient le représentant du conseil. C’est lui qui organise et dirige les travaux.

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