Que savoir de la sous-traitance industrielle

Une entreprise industrielle est appelée à réaliser plusieurs types de prestation dans le cadre de l’exécution de son contrat de travail. Au vu des services à fournir au maitre d’ouvrage ou donneur d’ordre, il peut confier une partie des travaux à d’autres entreprises du même secteur : il s’agit de la sous-traitance. En effet, tout prestataire de services possède ce droit. Cependant, il doit être accompagné d’un contrat qui précise le travail à faire et les différents niveaux de paiement. Qu’est-ce qu’une sous-traitance industrielle, ses caractéristiques, et les différents types de contrats ?

Définition d’une sous-traitance

La sous-traitance est l’action de déléguer la réalisation d’une partie des travaux à une autre entreprise de prestation de service. Ce processus est très utilisé dans le domaine des travaux publics et de l’industrie de fabrication. Ainsi, le prestataire principal donne des ordres à une ou plusieurs entreprises appelées sous-traitant, afin qu’il réalise quelques opérations de fabrication. Pour la bonne marche de ce processus, il est important qu’il remplisse certaines conditions: les intervenants et l’entretien de la relation commerciale.

Les intervenants d’une sous-traitance

Le processus de délégation d’une partie des travaux ou services doit avoir lieu entre deux prestataires. Le premier représente l’entreprise qui a un contrat avec le maitre d’ouvrage, elle est aussi appelée donneur d’ordre. C’est à elle qu’est confiée la réalisation des travaux. Ainsi, elle a le droit de déléguer une ou plusieurs autres entreprises à qui une partie des services ou de la fabrication sera confiée. Ces dernières constituent le second prestataire de service communément appelé les sous-traitants.

Entretien de la relation commerciale

Lorsqu’il y a entente ou coordination d’action entre deux entités, il doit exister un acte légal. Dans le présent cas, il s’agit d’un contrat de sous-traitance industrielle. Cet accord écrit concerne les deux prestataires, le donneur d’ordre et le sous-traitant. Son objectif est de détailler les éléments qui entrent en compte dans cette relation, surtout la responsabilité civile de chaque prestataire. De même, les services ou travaux attendus, les conditions de paiement et le délai d’exécution sont autant d’articles nécessaires pour la bonne marche du contrat. À ces derniers s’ajouteront les clauses à respecter.

Les différents types de contrat de sous-traitance industrielle

Il existe trois principaux types de contrat de sous-traitance industrielle. Ils sont fonctions du résultat attenduet vous avez le choix entrecelui de capacité et stratégique, de spécialité et de formalité, et celui de marché et en cascade.

Contrat de sous-traitance de capacité et stratégique

Vous pouvez avoir recours à ce type de contrat lorsque les services ou travaux à réalisation pour le maitre d’ouvrage sont au-delà de vos capacités. Dans ce cas, vous avez le droit de solliciter un sous-traitant pour exécuter une partie de la prestation.

Contrat de sous-traitance de spécialité et de formalité

Il tient surtout compte des compétences et qualifications techniques requises. Si le prestataire qui donne les ordres n’a pas les spécifications nécessaires, il peut utiliser ce contrat pour déléguer le sous-traitant des travaux à exécuter.

Contrat de sous-traitance de marché et en cascade

Parmi les trois contrats, c’est celui-ci qui concerne plusieurs sous-traitants. En effet, le prestataire principal a le droit de consulter une entreprise, laquelle peut confier les services à réaliser à une autre.